Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre DigiTarn, entreprise indépendante spécialisée dans la création de sites web, l'automatisation et les solutions d'intelligence artificielle pour les professionnels, et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations.

• Nom commercial : DigiTarn
• Entrepreneur : Sébastien Leloutre
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 106 653 207
• SIRET : 106 653 207 00014
• Code APE : 6202A
• Adresse : 5 Impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France
• Email : contact@digi-tarn.fr

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par DigiTarn, à savoir notamment :

• Agents téléphoniques IA
• Agents de messagerie IA : WhatsApp, Messenger, Instagram, e-mail ou chat intégré au site
• Agents IA silencieux : surveillance et automatisation en tâche de fond
• Application métier Snack, hébergée par DigiTarn et réservée à ce métier
• Création de sites internet et e-commerce
• Gestion des réseaux sociaux
• Maintenance, gestion et accompagnement

Installation : facturée une seule fois (paiement unique) lors de la mise en service de la prestation.

Gestion mensuelle : Agent IA téléphonique, Agent IA de messagerie et Agent IA silencieux : la gestion mensuelle est facultative, sauf exception ci-dessous. Agent IA téléphonique associé à l'option Application métier Snack : la gestion mensuelle est obligatoire. Cette obligation est une condition essentielle de l'offre, l'hébergement, les mises à jour et le fonctionnement continu de l'application étant indissociables de la gestion mensuelle.

Lorsqu'elle est souscrite, la gestion mensuelle de chaque agent comprend un temps d'accompagnement de 30 minutes, majoré de 15 minutes par fonctionnalité complémentaire activée sur cet agent, dans la limite de 4 heures par mois et par agent. Le temps non utilisé n'est pas reportable.

L'Application métier proposée par DigiTarn est exclusivement réservée au métier Snack. Elle fonctionne uniquement en complément d'un Agent IA téléphonique et reste hébergée par DigiTarn.

L'accès à l'application métier reste actif uniquement tant que la gestion mensuelle associée est active.

En cas d'arrêt, de résiliation ou de non-paiement de la gestion mensuelle :

• l'accès à l'application est suspendu ;
• les données du client sont conservées pendant 90 jours ;
• passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement sans recours possible.

Le Client peut demander, pendant la période de conservation des données, un export de ses données dans un format couramment exploitable (CSV, Excel ou équivalent selon les fonctionnalités concernées).

Les Agents IA sont facturés selon un socle de base et les fonctionnalités complémentaires sélectionnées. Les Sites internet sont facturés selon la base choisie et les options ajoutées. La Gestion des réseaux sociaux est facturée selon la formule et les options sélectionnées. Les prix applicables sont ceux affichés dans le configurateur du site ou indiqués dans le devis accepté par le Client.

Le prix applicable à une prestation est celui indiqué dans le devis, le bon de commande, le contrat ou les conditions particulières acceptées par le Client. Les tarifs, estimations ou mentions « à partir de » éventuellement présentés sur le site ont une valeur informative et peuvent évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu'ils n'ont pas été repris dans un document contractuel accepté par les parties.

Les tarifs sont exprimés en euros. DigiTarn relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Toute prestation hors devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Les modalités de paiement applicables sont celles précisées dans le devis, le bon de commande ou les conditions particulières acceptées par le Client. Selon la nature de la prestation, DigiTarn peut notamment prévoir un paiement intégral à la commande, un paiement échelonné ou toute autre modalité expressément indiquée dans les documents contractuels applicables.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire pour les prestations ponctuelles et installations.
• Prélèvement SEPA pour les abonnements mensuels.

Les formules de gestion mensuelle sont facturées mensuellement à terme à échoir selon les conditions particulières applicables. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales, ainsi que, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le Code de commerce.

Les conditions de résiliation, le préavis applicable et, le cas échéant, les modalités de proratisation sont précisés dans le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables à la prestation concernée. Lorsqu'un préavis de quinze jours est prévu contractuellement, la prestation reste due pendant la durée du préavis et peut faire l'objet d'une facturation au prorata conformément aux conditions particulières acceptées par le Client.

Le paiement d'une prestation de mise en place, d'installation ou de configuration rémunère les travaux réalisés par DigiTarn et n'emporte pas, à lui seul, cession générale des droits de propriété intellectuelle de DigiTarn. Le Client bénéficie des droits d'utilisation expressément prévus par le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables. Les données propres au Client restent sa propriété. Sauf cession écrite expresse, DigiTarn conserve ses droits sur ses méthodes, savoir-faire, prompts, architectures, workflows, automatisations génériques, composants réutilisables et logiques techniques.

Le client s'engage à fournir l'ensemble des accès, informations, contenus et autorisations nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès comptes, hébergement, scripts, contenus, droits d'usage des médias).

En cas de manque d'informations ou de retard du client, les délais de livraison sont suspendus jusqu'à réception des éléments nécessaires.

À défaut d'observations écrites du client dans un délai de 15 jours suivant la livraison, les livrables sont réputés tacitement validés.

Selon la nature du projet, certains services tiers peuvent être souscrits directement par le Client et rester sous sa responsabilité, tandis que certains composants techniques, services ou infrastructures peuvent être hébergés, administrés ou mutualisés par DigiTarn dans le cadre de la prestation. La répartition des frais, responsabilités, accès et abonnements applicables est précisée dans le devis, le contrat ou les conditions particulières.

Lorsqu'un compte ou abonnement tiers est souscrit directement pour le Client ou doit rester sous son contrôle, les frais, conditions et obligations du fournisseur tiers demeurent à la charge du Client selon les conditions contractuelles applicables. Lorsque DigiTarn héberge, administre ou mutualise certains composants, leur utilisation peut être intégrée au prix de la prestation ou facturée selon le devis ou les conditions particulières.

DigiTarn est tenu à une stricte obligation de moyens et non à une obligation de résultat. À ce titre, DigiTarn ne garantit aucun résultat commercial : aucune augmentation du chiffre d'affaires, aucun nombre minimum de clients, de prospects, de rendez-vous, d'appels traités, de commandes ou de ventes ne sauraient être promis ou exigés.

Les solutions reposant sur l'intelligence artificielle peuvent générer des réponses imprécises, incomplètes ou erronées. Le client reconnaît cette caractéristique inhérente à toute technologie IA et accepte de mettre en place les contrôles humains qu'il estime nécessaires.

La responsabilité de DigiTarn ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'exploitation, perte d'opportunité commerciale). En tout état de cause, la responsabilité totale de DigiTarn est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

DigiTarn ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'indisponibilité, du ralentissement, de la panne, du dysfonctionnement, de la modification ou de l'interruption d'un service tiers, notamment :

• panne ou indisponibilité d'OpenAI, Vapi, Twilio ou ElevenLabs ;
• panne ou indisponibilité de WhatsApp, Meta, Messenger ou Instagram ;
• panne ou indisponibilité de Lovable ou ManyChat ;
• panne de serveur ou d'hébergement ;
• dysfonctionnement d'un fournisseur tiers, d'un hébergeur, d'un registrar ou d'une passerelle de paiement ;
• interruption ou défaillance du réseau internet, mobile ou téléphonique ;
• erreur, latence, bug ou indisponibilité provenant d'un service tiers, d'une API ou d'une plateforme utilisée par les solutions DigiTarn.

Le client reconnaît que ces services échappent au contrôle de DigiTarn et accepte qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.

En cas d'impayé, DigiTarn se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations après mise en demeure restée sans effet, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges entre professionnels et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Toulouse.

Toute demande de modification, ajout, évolution, paramétrage supplémentaire, formation complémentaire, intervention technique ou prestation non expressément prévue dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation préalable du client.

DigiTarn se réserve le droit de refuser toute demande sortant du périmètre contractuel initial tant qu'un accord écrit n'a pas été conclu.

Les méthodes, scénarios conversationnels, prompts, automatisations, workflows, structures techniques, configurations, documentations, processus et savoir-faire développés par DigiTarn dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des solutions livrées pour ses propres besoins professionnels, sans transfert de propriété intellectuelle sur les méthodes et éléments réutilisables développés par DigiTarn.

Les comptes, licences, abonnements et services créés au nom du client demeurent sa propriété.

À l'issue de la relation contractuelle, DigiTarn remet au client les accès dont il est titulaire.

Toute prestation de migration, transfert, export de données, reconfiguration, assistance au changement de prestataire ou accompagnement post-résiliation fera l'objet d'une facturation complémentaire selon devis.

Les délais de livraison et de mise en service sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard du client dans la transmission des informations nécessaires ;
• d'absence de validation des contenus ;
• de retard d'un prestataire tiers ;
• d'incident technique indépendant de DigiTarn.

Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée pour un simple dépassement de délai.

DigiTarn ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne généralisée d'internet, interruption des services d'un fournisseur tiers, indisponibilité des plateformes utilisées (OpenAI, Vapi, Twilio, ElevenLabs, WhatsApp, Meta, Messenger, Instagram, Lovable, ManyChat, hébergeurs, registrars et passerelles de paiement), catastrophe naturelle, incendie, grève, cyberattaque, décision administrative ou événement échappant raisonnablement au contrôle de DigiTarn.

Les solutions DigiTarn s'appuient sur des fournisseurs tiers (notamment OpenAI, Vapi, Twilio, ElevenLabs, WhatsApp, Meta, Messenger, Instagram, Lovable, ManyChat, hébergeurs, registrars et passerelles de paiement) susceptibles de faire évoluer leurs services, tarifs, conditions d'utilisation, fonctionnalités, API ou politiques à tout moment.

Toute évolution imposée par un fournisseur tiers (changement tarifaire, modification d'API, arrêt d'un service, dépréciation d'une fonctionnalité, nouvelle obligation légale ou contractuelle) peut nécessiter une adaptation des solutions livrées. Les éventuelles prestations d'adaptation, de migration ou de reconfiguration rendues nécessaires par ces évolutions feront l'objet d'un devis complémentaire.

DigiTarn ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de ces évolutions, ni des éventuels surcoûts facturés par les fournisseurs tiers au client.

Les solutions DigiTarn dépendent du bon fonctionnement de services tiers. Toute indisponibilité, panne, latence, interruption ou dégradation de service d'un fournisseur tiers (OpenAI, Vapi, Twilio, ElevenLabs, WhatsApp, Meta, Messenger, Instagram, Lovable, ManyChat, hébergeurs, registrars, passerelles de paiement, opérateur télécom, etc.) peut entraîner une indisponibilité totale ou partielle des solutions livrées.

Le client reconnaît expressément que ces interruptions échappent au contrôle de DigiTarn. Aucune indemnité, remboursement, geste commercial ou pénalité ne pourra être réclamé à DigiTarn à raison de ces indisponibilités.

DigiTarn s'engage à informer le client dans les meilleurs délais lorsqu'une indisponibilité significative et durable d'un fournisseur tiers lui est portée à connaissance.

DigiTarn met en œuvre des sauvegardes périodiques lorsque celles-ci sont techniquement disponibles auprès des fournisseurs d'hébergement utilisés.

Le client demeure seul responsable de la sauvegarde régulière de ses propres contenus, données, comptes et accès tiers. Il lui appartient de mettre en place les procédures de sauvegarde adaptées à son activité.

Les sauvegardes éventuelles réalisées par DigiTarn constituent une obligation de moyens et ne garantissent pas une restauration intégrale ou exhaustive. La responsabilité de DigiTarn ne pourra être engagée en cas de perte, altération ou indisponibilité de contenus, données ou paramétrages, notamment en cas de défaillance d'un fournisseur tiers, d'erreur de manipulation du client ou d'un tiers, de cyberattaque ou de cas de force majeure. Toute prestation de restauration de données fera l'objet d'un devis complémentaire.

Lorsque le Client a souscrit une formule de gestion, maintenance ou accompagnement assurée par DigiTarn, les demandes de modifications doivent être adressées à DigiTarn.

Le Client reste propriétaire de son site et conserve ses accès. Toutefois, afin de garantir la stabilité, la sécurité, la cohérence technique et les performances du site, DigiTarn recommande de centraliser les modifications via la prestation de gestion souscrite.

Les interventions directes du Client (ou d'un tiers mandaté par lui) sur un site sous gestion mensuelle pouvant provoquer des dysfonctionnements, pertes de données, erreurs d'affichage, problèmes de référencement ou failles de sécurité ne pourront engager la responsabilité de DigiTarn.

Les démonstrations, exemples et scénarios présentés sur le site ont une valeur illustrative. Chaque projet fait l'objet d'une configuration personnalisée adaptée à l'activité, aux besoins et aux contraintes du client.

Le calculateur de rentabilité présent sur le site DigiTarn est fourni à titre purement informatif et illustratif.

Les résultats affichés sont des estimations générées à partir des données renseignées par l'utilisateur ainsi que d'hypothèses générales de calcul.

Ces estimations ne constituent en aucun cas :

• une garantie de chiffre d'affaires ;
• une garantie d'économies réalisées ;
• une garantie de retour sur investissement ;
• une promesse de résultats commerciaux ou financiers.

Les performances réelles dépendent notamment :

• du secteur d'activité ;
• de l'organisation de l'entreprise ;
• du volume réel d'appels ;
• de la qualité des données fournies ;
• du paramétrage retenu ;
• du comportement des clients finaux.

L'utilisateur reconnaît que les résultats affichés ont uniquement vocation à illustrer le potentiel théorique d'un agent IA et ne sauraient engager la responsabilité de DigiTarn.

Les démonstrations interactives présentes sur le site DigiTarn (notamment agent téléphonique IA, démonstration Snack / Kebab, automatisations de messages) sont fournies à titre de présentation des solutions DigiTarn.

Le nombre d'essais est limité. La limitation peut être basée notamment sur l'adresse IP, le navigateur, le stockage local, une empreinte technique du terminal ou une combinaison de plusieurs de ces critères.

DigiTarn se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de modifier les démonstrations ;
• de suspendre les démonstrations ;
• de supprimer l'accès à une démonstration pour un visiteur, une IP ou un terminal ;
• de modifier les limitations applicables.

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est apportée. L'utilisation abusive ou automatisée des démonstrations peut entraîner un blocage immédiat.

L'enseigne DigiTarn est exploitée par Sébastien Leloutre, entrepreneur individuel, conformément aux obligations légales applicables.

L'Application métier fournie par DigiTarn est exclusivement réservée au métier Snack. Elle fonctionne uniquement en complément d'un Agent IA téléphonique et reste hébergée par DigiTarn. Elle constitue un outil d'assistance à l'activité professionnelle du Client. Elle peut, selon la configuration retenue, être associée à un agent IA ou à des fonctions d'automatisation, sans que l'application elle-même ne soit juridiquement qualifiée d'intelligence artificielle. Le Client demeure seul responsable de la vérification des informations enregistrées, des commandes, des réservations, des rendez-vous, des données saisies par ses utilisateurs ainsi que des décisions prises à partir des informations fournies par l'application.

Les agents conversationnels et téléphoniques reposent sur des technologies d'intelligence artificielle susceptibles de produire des réponses imprécises, incomplètes, inadaptées ou erronées. Le Client reconnaît qu'un contrôle humain peut être nécessaire selon la nature de son activité. DigiTarn ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une réponse générée automatiquement par un système d'intelligence artificielle.

Lorsque les solutions fournies par DigiTarn impliquent le traitement de données personnelles, DigiTarn agit exclusivement dans le cadre de la prestation commandée par le Client. Le Client demeure responsable de la licéité des données collectées, des informations communiquées à ses propres utilisateurs ainsi que du respect de ses obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

Données exportables : à la demande du Client et pendant la période de conservation prévue à l'article 2 ter, DigiTarn met à disposition, dans un format couramment exploitable (CSV, Excel ou équivalent selon les fonctionnalités concernées), les données opérationnelles appartenant au Client, à savoir notamment :

• fichiers clients ;
• commandes ;
• rendez-vous ;
• réservations ;
• statistiques liées à l'activité du Client ;
• autres données opérationnelles appartenant au Client.

Données non exportables : les éléments suivants restent la propriété exclusive de DigiTarn et ne font l'objet d'aucune obligation d'export, de remise ou de transfert :

• prompts ;
• automatisations ;
• workflows ;
• logique métier ;
• architecture technique des solutions ;
• modèles de configuration ;
• savoir-faire ;
• tout élément protégé par la propriété intellectuelle de DigiTarn.

Le Client reconnaît expressément cette distinction et renonce à toute demande portant sur les éléments non exportables ci-dessus.

L'Application métier Snack fournie par DigiTarn peut conserver un historique des opérations réalisées par le Client et ses utilisateurs afin de permettre notamment :

• le suivi d'activité ;
• la consultation des commandes ;
• la consultation des rendez-vous ;
• la consultation des réservations ;
• la production de statistiques ;
• la traçabilité des opérations ;
• la résolution d'éventuels litiges ou contestations.

Cet historique constitue un outil d'assistance et de suivi de l'activité du Client. Il ne saurait être interprété comme une garantie d'exhaustivité ou d'exactitude absolue et n'a pas valeur de preuve opposable au-delà de ce que prévoit la loi applicable.

DigiTarn assure une prestation de création, adaptation, programmation et publication de contenus selon la formule souscrite par le Client.

Les contenus peuvent être générés avec l'intelligence artificielle ou réalisés à partir des textes, images, vidéos et autres médias fournis par le Client.

Chaque story fait l'objet d'un retravail adapté au format, au contexte et à l'identité visuelle du Client. Il ne s'agit jamais d'une republication brute et automatique du contenu.

Les reels peuvent être générés par intelligence artificielle ou réalisés à partir des médias fournis par le Client. La prestation ne comprend aucun tournage physique réalisé par DigiTarn.

Les demandes de modification et le nombre de révisions sont limités au périmètre prévu dans le devis ou la formule souscrite. Toute demande supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client reste responsable :

• des droits d'utilisation des médias transmis ;
• de la véracité des informations communiquées ;
• de la validation finale des contenus lorsque cette validation est prévue ;
• du respect des règles propres à son activité ;
• de son budget publicitaire.

Les éventuelles dépenses publicitaires ou opérations de boost sont réalisées sur le compte publicitaire et avec le budget du Client. Elles ne sont pas incluses dans l'abonnement de gestion des réseaux sociaux, sauf mention contraire explicite dans un devis.

DigiTarn est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun nombre de vues, abonnés, prospects, ventes, interactions ou résultat commercial.

DigiTarn peut refuser tout contenu illégal, trompeur, discriminatoire, contrefaisant, contraire aux règles des plateformes ou susceptible de porter atteinte à son image.